Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Identification de la société
La société ANON PERFUMES COMPANY, SAS au capital de 50 000€ euros, immatriculée au RCS sous le numéro 94044057100013, dont le siège social est situé 78 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS, exerce une activité de 4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de parfumerie et de beauté à destination de professionnels.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Clients
Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels.
Le client déclare agir dans le cadre de son activité commerciale.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Rivages Parfums se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Rivages Parfums se réserve le droit de refuser toute commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières convenues entre les parties.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Rivages Parfums ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
9. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la livraison des produits.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours après réception des produits.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
11. Responsabilité
Rivages Parfums ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
12. Force majeure
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ANON PERFUMES COMPANY
